Logement neuf éligible Jeanbrun : critères et programmes

Un logement neuf n'est pas automatiquement éligible. La loi pose des conditions : immeuble collectif, acquisition entre le 21/02/2026 et le 31/12/2028, location nue en résidence principale pendant 9 ans. Voici comment les vérifier.

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Les critères du logement

Le dispositif Jeanbrun ne concerne que les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif. Une maison individuelle, même neuve, est exclue. Le texte vise explicitement les appartements en copropriété.

Résidence La Vicomté à Chennevières-sur-Marne, vue 2 — Résidence La Vicomté à Chennevières-sur-Marne (94) · voir la fiche de la résidence

Le logement doit être neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). De même, un bien ancien peut être éligible, à condition que des travaux d'au moins 30 % du prix d'acquisition soient menés et que le logement, après travaux, obtienne une étiquette DPE A ou B. Dans tous les cas, le bien doit être destiné à une première occupation ou à une remise à neuf lourde.

La location meublée est exclue. Le dispositif porte sur la location nue, c'est-à-dire un logement vide. Si vous envisagez une location meublée, le statut LMNP reste une alternative, mais il ne donne pas droit à l'amortissement Jeanbrun.

Les critères du bailleur

Vous devez vous engager à louer le logement nu, en résidence principale du locataire, pendant 9 ans. La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux ou l'acquisition du bien.

Le locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant, un descendant ou un allié jusqu'au deuxième degré. Autrement dit, il n'est pas possible de louer à vos parents, vos enfants, vos frères et sœurs, ni à vos beaux-parents ou gendres et belles-filles.

Le loyer est plafonné. Le plafond varie selon la catégorie retenue : intermédiaire, social ou très social. Les plafonds de la catégorie intermédiaire correspondent à ceux du Pinel, en fonction de la zone (A bis, A, B1, B2/C). Les plafonds des catégories sociale et très sociale sont ceux du dispositif Loc'Avantages, définis commune par commune.

19,71 €plafond au m² en zone A bis

14,64 €plafond au m² en zone A

11,80 €plafond au m² en zone B1

Ces montants sont exprimés hors charges, avant application du coefficient de surface. Ce coefficient, égal à 0,7 + 19 / surface utile, ne peut dépasser 1,2. La surface utile correspond à la surface habitable à laquelle on ajoute la moitié des surfaces des annexes (caves, balcons, terrasses) dans la limite de 8 m².

Exemple : un T3 de 65 m² doté d'un balcon de 6 m², situé à Yerres (zone A). Surface utile = 65 + 3 = 68 m². Coefficient = 0,7 + 19/68 = 0,98. Loyer maximal intermédiaire = 14,64 × 0,98 × 68 = 976 € par mois hors charges.

Attention : le plafond de loyer n'est qu'un maximum. Le loyer que vous fixerez doit aussi tenir compte du marché local. À Paris, l'encadrement des loyers s'applique également : le loyer maximal est le moins élevé entre le plafond Jeanbrun et le loyer de référence majoré.

Les dates

L'acquisition du logement doit être réalisée entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Pour une VEFA, la date d'acquisition est celle de l'acte authentique. En cas de construction, la date retenue est celle du dépôt du permis de construire.

Cette fenêtre de moins de trois ans est ferme. Aucune prolongation n'est prévue à ce jour. Si vous signez après le 31 décembre 2028, le dispositif ne s'applique pas, même si le logement est neuf et que vous remplissez toutes les autres conditions.

Les programmes livrés avant le 21 février 2026 restent éligibles si l'acquisition a lieu pendant la fenêtre et que le logement n'a jamais été occupé. C'est le cas, par exemple, des programmes livrés fin 2025 dont quelques lots sont encore disponibles.

Vérifier un programme

Deux outils vous aident à vérifier l'éligibilité d'un logement et à estimer l'avantage fiscal.

Résidence Clos Montbarbin à Crécy-la-Chapelle, vue 2 — Résidence Clos Montbarbin à Crécy-la-Chapelle (77) · voir la fiche de la résidence

Le test d'éligibilité passe en revue les critères du logement, du bailleur et des dates. Il vous donne une réponse immédiate sur la compatibilité de votre projet avec le dispositif.

Le simulateur Jeanbrun calcule, année par année, l'amortissement déductible, l'impôt économisé et l'effort d'épargne. Il intègre le prix, le loyer, le financement et votre tranche marginale d'imposition.

Économie d’impôt estimée par an—soit — sur — ans

Amortissement déductible: —
Loyer maximal mensuel: —
Effort d’épargne mensuel: —
Prix avec TVA 10 %: —

Les hypothèses du calcul

Simulation indicative et non contractuelle, établie avec les barèmes 2026. Elle ne constitue ni un conseil fiscal ni une offre de crédit.

Ces chiffres correspondent-ils à un lot réel ? Un conseiller refait le calcul avec votre situation.

Être rappelé avec ma simulation

Chaque fiche programme de notre sélection précise si le programme est éligible Jeanbrun, Jeanbrun+ (LLI) ou à d'autres dispositifs. Ces informations sont indicatives : l'éligibilité définitive dépend de votre situation et de la date d'acquisition. Un conseiller peut vous aider à confirmer ces points.

Quels programmes de notre sélection sont éligibles

Tous les programmes neufs que nous présentons sont, a priori, éligibles au dispositif Jeanbrun. Ils sont situés en immeuble collectif, et leur commercialisation est en cours. La zone (A, A bis, B1) détermine les plafonds de loyer mais pas l'éligibilité. Voici la liste, avec les autres dispositifs éventuellement applicables.

Programme	Ville	Livraison	Éligibilités
Biosphere	Arpajon	1er semestre 2027	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Clos Montbarbin	Crécy-la-Chapelle	1er semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Concerto	Livry-Gargan	2ème semestre 2027	Jeanbrun, LMNP, Droit commun
Cours Saint Pierre	Gonesse	1er semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Domaine Angelis	Montfermeil	2ème semestre 2028	Jeanbrun, LMNP, TVA réduite, Droit commun
Duc de Sully	Rosny-sur-Seine	2ème semestre 2027	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
L'Orée du Parc	Lieusaint	2ème semestre 2026	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, Droit commun
La Vicomté	Chennevières-sur-Marne	2ème semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, Droit commun
Le Discovery	Chennevières-sur-Marne	1er semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Le Lumen	Aubervilliers	2ème semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, TVA réduite, Droit commun
Les Botanistes	Chanteloup-en-Brie	2ème semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Les Jardins du Moulon 2	Gif-sur-Yvette	1er semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, Droit commun
Les Seigneuries	Baillet-en-France	2ème semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Tous les programmes neufs que nous présentons sont, a priori, éligibles au dispositif Jeanbrun, sous réserve des conditions de date et de première occupation qu'il vous appartient de vérifier.	Magnanville	2ème semestre 2025	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Les Temporelles Quincy	Quincy-sous-Sénart	2ème semestre 2027	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, Droit commun
Ondulation	Limay	2ème semestre 2026	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, TVA réduite, Droit commun
Passage Saint-Mandé	Paris	2ème semestre 2025	Jeanbrun, Droit commun
Pavillon Léna	Aubervilliers	2ème semestre 2027	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, TVA réduite, Droit commun
Square Monet	Bonnières-sur-Seine	1er semestre 2028	Jeanbrun, Jeanbrun+, LLI, LMNP, Droit commun
Villa Mûriers	Montfermeil	2ème semestre 2027	Jeanbrun, LMNP, TVA réduite, Droit commun

Les éligibilités mentionnées sont indicatives et doivent être confirmées au cas par cas. La date d'acquisition doit être comprise entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Vérifiez la date de signature de l'acte.

Questions fréquentes

Un logement ancien peut-il être éligible ?

Oui, à condition que des travaux de réhabilitation lourde soient réalisés. Ils doivent correspondre à au moins 30 % du prix d'acquisition et permettre d'atteindre une classe énergétique A ou B. L'amortissement est alors de 3 %, 3,5 % ou 4 % selon la catégorie de loyer.

Une maison individuelle est-elle éligible ?

Non. Le dispositif Jeanbrun est réservé aux logements situés dans un immeuble d'habitation collectif. Les maisons individuelles, même en lotissement, sont exclues.

Puis-je louer à un membre de ma famille ?

Non. La location à un ascendant, un descendant ou un allié jusqu'au deuxième degré est interdite. Il est également interdit de louer à un membre de votre foyer fiscal.

Quelle est la durée d'engagement ?

Vous devez louer le logement nu pendant 9 ans. L'amortissement peut se poursuivre au-delà si le bien reste loué, dans la limite de 80 % du prix d'acquisition.

Que se passe-t-il en cas de revente avant 9 ans ?

La totalité des amortissements déduits est réintégrée à votre revenu foncier de l'année de la vente. L'imposition est calculée selon le système du quotient. Des exceptions existent en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement.

Quelle différence entre Jeanbrun et Jeanbrun+ ?

Jeanbrun+ désigne un logement éligible au dispositif Jeanbrun et au statut de logement locatif intermédiaire (LLI). Il ouvre droit à une TVA à 10 % au lieu de 20 % et à une créance de taxe foncière pendant 20 ans. L'achat doit se faire via une SCI à l'IR. Les plafonds de loyer et de ressources sont identiques à ceux du Jeanbrun intermédiaire.

Pour toute question sur un programme précis, vous pouvez être rappelé par un conseiller. Il vous aidera à vérifier l'éligibilité et à simuler votre opération.

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